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Conditions d'accès

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B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers inc., B2B Banque Services de valeurs mobilières inc. et B2B Banque Services aux intermédiaires inc. B2B Banque Services financiers inc. et B2B Banque Services de valeurs mobilières inc. sont membres de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et membres du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). B2B Banque Services aux intermédiaires inc. exerce ses activités au Québec et est réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.

Renseignements relatifs aux utilisateurs

Les références à « vous » et à « votre/vos » dans les présentes conditions d'utilisation concernent le lecteur à titre d'utilisateur autorisé d'Accès Groupe. Vous déclarez et certifiez que tous les renseignements et l'identification fournis à B2B Banque Services de courtiers sont véridiques, exacts et complets.

Confidentialité

Accès Groupe est un service sécurisé et les communications au sein de ce service sont cryptées. Vous consentez à préserver le caractère strictement confidentiel de ce qui suit: (a) noms d'utilisateurs, mots de passe ou tout autre renseignement qui vous a été transmis par B2B Banque Services de courtiers afin de vérifier votre identité; et (b) tout autre renseignement reçu par vous, à l'exception (i) des renseignements qui ont été divulgués au grand public; (ii) des renseignements dont la divulgation est exigée par la loi; ou (iii) les renseignements dont la divulgation est autorisée par la personne à qui ils appartiennent.

Sécurité

Il vous incombe à vous seul(e) de protéger la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de vous assurer que vous êtes la seule personne ou entreprise à les utiliser. Vous acceptez de ne divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne, à l'exception des employés de B2B Banque et/ou B2B Banque Services de courtiers qui offrent du soutien relatif à Accès Groupe. B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ne sont aucunement responsables de l'utilisation non autorisée d'Accès Groupe par toute autre personne avec votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Par ailleurs, B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ne sont nullement tenues de confirmer l'identité ou le pouvoir de quiconque utilise votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Vous acceptez d'avertir B2B Banque Services de courtiers immédiatement si vous découvrez toute utilisation non autorisée connue ou présumée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe visant à accéder à Accès Groupe, ou toute violation de la sécurité en liaison avec votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Protection de la confidentialité et consentement à l'utilisation des renseignements personnels

B2B Banque Services de courtiers s'engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels de ses clients recueillis et conservés dans le cadre de ses activités, que ce soit sur Internet ou par des manières traditionnelles. B2B Banque Services de courtiers publie un Avis sur la protection de la confidentialité pour vous informer, vous et vos clients, des méthodes utilisées pour recueillir, conserver, utiliser et divulguer les renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, veuillez consulter la page Confidentialité et sécurité de la Banque Laurentienne.

Lors de votre inscription à Accès Groupe, vous fournissez à B2B Banque Services de courtiers des renseignements personnels supplémentaires et le fait d'accéder à Accès Groupe et de l'utiliser indique que vous consentez à ce que B2B Banque Services de courtiers collecte, conserve, utilise et divulgue lesdits renseignements de la manière et aux fins présentées ici. Vous confirmez qu’avant de nous fournir des renseignements personnels au nom d’une autre personne (par exemple, selon le cas, des mineurs, des associés, des associés généraux, des associés commanditaires, des membres, des constituants, des bénéficiaires, des fiduciaires, des actionnaires, des administrateurs, ainsi que des signataires autorisés, des dirigeants, des adjoints, des administrateurs de comptes, des représentants et des utilisateurs autorisés), vous avez obtenu le consentement préalable de cette personne ou vous êtes autrement légalement autorisé à fournir ces renseignements.

Les renseignements personnels que nous obtenons seront utilisés et divulgués conformément à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour vous inscrire à Accès Groupe, vous devez fournir à B2B Banque Services de courtiers les renseignements suivants:

un mot de passe;
vos numéros de courtier et de conseiller;
numéro de téléphone;
votre adresse courriel; et
les renseignements personnels que vous choisissez de fournir.

B2B Banque Services de courtiers recueille ces renseignements, les conserve, les utilise et, au besoin, les divulgue aux fins suivantes:

accorder l’accès à Accès Groupe;
pour vérifier votre identité à titre d'utilisateur d'Accès Groupe;
pour enregistrer des renseignements statistiques concernant votre visite d'Accès Groupe au moyen de journaux d'exploitation et par l'utilisation de « témoins », décrit ci-dessous, dans le but (a) d'améliorer Accès Groupe et (b) de mettre en place des programmes promotionnels et des programmes de fidélité relatifs aux produits et services de B2B Banque Services de courtiers; et
pour rétablir votre accès à Accès Groupe dans les cas où vous oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Limite de la responsabilité

Vous assumez l'entière responsabilité à l'égard des risques de perte de toute nature découlant de votre utilisation d'Accès Groupe. B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte, d'aucun dommage ou d'aucune blessure, directs, indirect s ou particuliers liés à Accès Groupe, subis par l'utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute réclamation, prévisible ou non, de nature contractuelle (y compris l'inexécution fondamentale), tout délit (y compris la négligence), toute responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique ou équitable.

Indemnisation par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indemniser et à décharger B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, cadres, employés et agents respectifs, de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, de toute demande, de toute poursuite, de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute lacune, de tout coût et de toute dépense (y compris sans toutefois s'y limiter, tous les frais et déboursements, intérêts, pénalités, et montant s payés à titre de règlement d'ordre juridique ou professionnel) qui en découlent directement ou indirectement, subis ou engagés par lesdites parties, directement ou indirectement, à la suite de ou en liaison avec ce qui suit :

le contenu, l'utilisation ou la fiabilité de toute partie relativement à Accès Groupe;
l'utilisation ou la divulgation non autorisée de tout nom d'utilisateur ou mot de passe à des fins d'utilisation en liaison avec Accès groupe;
l'utilisation ou la divulgation non autorisée de tout renseignement confidentiel par vous, par la firme de courtage pour laquelle vous travaillez, et par ses employés, ses entrepreneurs ou ses agents;
toute rupture de la présente entente par vous, la firme de courtage pour laquelle vous travaillez, et par ses employés, ses entrepreneurs et ses agents;
toute imprécision dans la représentation, la garantie ou convention dont vous, par la firme de courtage pour laquelle vous travaillez, et par ses employés, ses entrepreneurs ou ses agents, êtes responsables;
la violation de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété de toute tierce partie provoquée par tout renseignement ou tout document fourni par vous, par la firme de courtage pour laquelle vous travaillez, et par ses employés, ses entrepreneurs ou ses agents à B2B Banque et/ou B2B Banque Services de courtiers relativement à Accès Groupe; et
les activités de la firme de courtage pour laquelle vous travaillez et de ses sociétés affiliées.

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B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ne garantissent nullement qu'Accès Groupe fonctionne sans erreur et sans interruption.

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Le présent service n'a pas été conçu pour offrir des conseils juridiques, comptables ou fiscaux ou tout autre conseil professionnel, et ne devrait pas être utilisé à cette fin.

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Dernière mise à jour: Mai 2026