Conditions d'utilisation et consentement relatif à l'utilisation de renseignements personnels

Conditions d'accès

En vous connectant à Accès Conseiller et en l'utilisant vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document et vous consentez à les respecter. Veuillez prendre le temps de lire ces conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez cesser d'utiliser Accès Conseiller. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modification, à tout moment et sans préavis, par une simple mise à jour de la présente publication. Vous consentez à consulter les conditions d'utilisation chaque fois que vous vous connectez, et le fait que vous continuiez à accéder ou à utiliser Accès Conseiller signifiera que vous consentez à toute modification de ces conditions. Il peut être mis fin aux services fournis par Accès Conseiller ou à votre accès à celui-ci, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune perte, d'aucun dommage ou inconvénient pouvant découler d'une annulation.

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Renseignements sur les utilisateurs

Les références à « vous » et à « votre/vos » dans les présentes conditions d'utilisation concernent le lecteur à titre d'utilisateur autorisé d'Accès Conseiller. Vous déclarez et certifiez que tous les renseignements et l'identification qui nous sont fournis sont véridiques, exacts et complets.

Confidentialité

Accès Conseiller est un service sécurisé, et les communications au sein de ce service sont cryptées. Vous consentez à préserver le caractère strictement confidentiel de ce qui suit : a) noms d'utilisateurs, mots de passe ou tout autre renseignement que nous vous avons transmis afin de vérifier votre identité; b) tout autre renseignement reçu par vous, à l'exception i) des renseignements qui ont été divulgués au grand public, ii) des renseignements dont la divulgation est exigée par la loi ou iii) des renseignements dont la divulgation est autorisée par la personne concernée.

Sécurité

Il vous incombe, à vous seul, de protéger la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de vous assurer que vous êtes la seule personne ou entreprise à les utiliser. Vous acceptez de ne divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne, à l'exception de nos employés du soutien à Accès Conseiller. Ni nous, ni nos sociétés affiliées, ne sommes responsables de l'utilisation non autorisée d'Accès Conseiller par toute autre personne se servant de votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Par ailleurs, ni nous, ni nos sociétés affiliées, ne sommes tenus de confirmer l'identité ou le pouvoir de quiconque utilise votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous vous rendez compte de toute utilisation non autorisée, connue ou présumée, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe visant à accéder à Accès Conseiller, ou toute violation de la sécurité liée à votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Protection de la confidentialité et consentement à l'utilisation de renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels des clients, recueillis et conservés dans le cadre de nos activités, que ce soit sur Internet ou par des manières traditionnelles.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, veuillez consulter la page Confidentialité et sécurité de la Banque Laurentienne. Lors de votre inscription à Accès Conseiller, vous nous fournissez des renseignements personnels supplémentaires et le fait d'accéder à Accès Conseiller et de l'utiliser indique que vous consentez à ce que nous recueillions, conservions, utilisions et divulguions lesdits renseignements de la manière et aux fins présentées dans le présent document. Vous confirmez qu’avant de nous soumettre des renseignements personnels au nom d’une autre personne (par exemple, selon le cas, des mineurs, des associés, des associés généraux, des associés commanditaires, des membres, des constituants, des bénéficiaires, des fiduciaires, des actionnaires, des administrateurs, ainsi que des signataires autorisés, des dirigeants, des adjoints, des administrateurs de comptes, des représentants et des utilisateurs autorisés), vous avez obtenu le consentement préalable de cette personne ou vous êtes autrement légalement autorisé à soumettre ces renseignements.

Les renseignements personnels que nous obtenons seront utilisés et divulgués conformément à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Lors de votre inscription à Accès Conseiller, vous nous fournissez les renseignements suivants :

un mot de passe;
vos numéros de courtier et de conseiller;
numéro de téléphone;
votre adresse de courriel; et
les renseignements personnels que vous choisissez de fournir.

Nous recueillons ces renseignements, les conservons, les utilisons et, au besoin, les divulguons aux fins suivantes :

accorder l’accès à Accès Groupe;
pour vérifier votre identité à titre d'utilisateur d'Accès Conseiller;
pour enregistrer des statistiques concernant vos visites d'Accès Conseiller au moyen de journaux d'exploitation et par l'utilisation de « témoins » décrits ci-dessous, afin a) d'améliorer Accès Conseiller et b) de mettre en place des programmes promotionnels et de fidélisation portant sur nos produits et services; et
pour rétablir votre accès à Accès Conseiller en cas d'oubli de votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Limite de responsabilité

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Indemnisation par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité chacun d'entre nous et de nos sociétés affiliées, de nos/leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, à l'égard de toute réclamation, de toute demande, de toute poursuite, de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute lacune, de tout coût et de toute dépense (y compris sans toutefois s'y limiter, tous frais et déboursements, intérêts, pénalités et montants payés à titre de règlement, d'ordre juridique ou professionnel) qui en découlent directement ou indirectement, qui seraient subis ou engagés par lesdites parties, directement ou indirectement, à la suite de ou en rapport avec ce qui suit :

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l'utilisation ou la divulgation non autorisée de tout nom d'utilisateur ou mot de passe à des fins d'utilisation en rapport avec Accès Conseiller;
l'utilisation ou la divulgation non autorisée de tout renseignement confidentiel par vous, votre firme et ses employés, ses sous-traitants ou ses agents;
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toute imprécision dans la représentation, la garantie ou l'engagement, donné(e) par vous, votre firme et ses employés, ses sous-traitants ou ses agents;
la violation de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété de tiers, causée à nous par tout renseignement ou document fourni par vous, votre firme et ses employés, ses sous-traitants ou ses agents en liaison avec Accès Conseiller; et
Les activités de votre firme et de ses sociétés affiliées.

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Aucun d'entre nous et de nos sociétés affiliées ne garantit qu'Accès Conseiller fonctionne sans erreur et sans interruption.

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Le présent service n'a pas été conçu pour offrir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, ou tout autre conseil professionnel, et ne devrait pas être utilisé à cette fin.

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Dernière mise à jour: Mai 2026