Conditions d'utilisation et consentement pour l'utilisation des renseignements personnels

L'accès et l'utilisation du service (« Accès Client») d'interrogation de compte en ligne de B2B Banque Services de courtiers, constituent la preuve de votre consentement aux, et de votre respect des, conditions d'utilisation énoncées dans le présent document. Veuillez prendre le temps de lire ces conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez cesser d'utiliser Accès Client. B2B Banque Services de courtiers se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, par une simple mise à jour du présent document. Vous acceptez de consulter les conditions d'utilisation régulièrement, et le fait de continuer à accéder ou d'utiliser Accès Client signifiera que vous consentez à toute modification de ces conditions.

B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers inc., B2B Banque Services de valeurs mobilières inc. et B2B Banque Services aux intermédiaires inc. B2B Banque Services financiers inc. et B2B Banque Services de valeurs mobilières inc. sont membres de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et membres du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). B2B Banque Services aux intermédiaires inc. exerce ses activités au Québec et est réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.

Services d'interrogation de compte en ligne

Accès Client de B2B Banque Services de courtiers vous donne accès, en ligne, à vos soldes de comptes, à vos avoirs en compte, à vos transactions, aux informations à des fins fiscales, ainsi qu'aux anciens relevés de compte que vous avez reçus par la poste.

Avertissement

Accès Client est présenté « tel quel »; des problèmes de logiciels Internet ou de transmission peuvent entrainer l'affichage de copies inexactes ou incomplètes des renseignements et des documents auxquels vous accédez à partir de votre ordinateur.

B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ne garantissent nullement qu'Accès Client fonctionne sans erreur et sans interruption.

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Le présent service n'a pas été conçu pour offrir des conseils juridiques, comptables ou fiscaux ou tout autre conseil professionnel, et ne devrait pas être utilisé à cette fin.

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L'existence de liens sur Accès Client vers d'autres sites, la référence à des publications ou à des produits et services autres que ceux de B2B Banque Services de courtiers ou de ses sociétés affiliées ne signifie aucunement que B2B Banque Services de courtiers ou ses sociétés affiliées accordent leur appui à de tels sites, produits, services ou publications.

Sécurité

Il vous incombe à vous seul(e) de protéger la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de vous assurer que vous êtes la seule personne à les utiliser. Vous acceptez de ne divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne, y compris à des employés de B2B Banque. B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de l'utilisation non autorisée d'Accès Client découlant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe par toute autre personne. Par ailleurs, B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées ne sont nullement tenues de confirmer l'identité ou les pouvoirs de quiconque utilisant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Vous acceptez d'avertir B2B Banque Services de courtiers immédiatement si vous découvrez toute utilisation non autorisée, connue ou présumée, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe visant à accéder à Accès Client, ou toute violation de la sécurité liée à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe.

Confidentialité

Accès Client est un service sécurisé et les communications au sein de ce service sont cryptées. Accès Client n'est pas un moyen sécurisé pour les communications par courriel, parce que le courriel n'est pas crypté. Toute information confidentielle, exclusive ou sensible que vous transmettez par courriel à partir d'Accès Client pourrait être lue et réexpédiée ou reproduite par des personnes non autorisées.

Protection de la confidentialité et consentement à l'utilisation de renseignements personnels

B2B Banque Services de courtiers s'engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels de ses clients, recueillis et conservés dans le cadre de ses activités, que ce soit sur Internet ou par des manières traditionnelles. B2B Banque Services de courtiers publie un avis sur la protection de la confidentialité pour vous informer, vous et vos clients, des méthodes utilisées pour recueillir, conserver, utiliser et divulguer les renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, veuillez consulter la page Confidentialité et sécurité de la Banque Laurentienne.

Lors de votre inscription à Accès Client, vous fournissez à B2B Banque Services de courtiers des renseignements personnels supplémentaires et le fait d'accéder à Accès Client et de l'utiliser indique que vous consentez à ce B2B Banque Services de courtiers collecte, conserve, utilise et divulgue lesdits renseignements de la manière et aux fins présentées dans le présent document. Pour vous inscrire à Accès Client, vous devez fournir à B2B Banque Services de courtiers les renseignements suivants :

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pour enregistrer des statistiques concernant votre visite à Accès Client de manière anonyme et pour utiliser cette information en vue d'améliorer Accès Client; et
pour rétablir votre accès à Accès Client en cas d'oubli de votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

B2B Banque Services de courtiers pourrait recueillir vos renseignements personnels aux fins mentionnées dans le présent avis, auprès de tiers tels que votre conseiller financier/courtier, et autres sociétés affiliées au courtier, y compris B2B Banque Services de courtiers, qui affirment avoir le droit de divulguer les renseignements personnels. B2B Banque Services de courtiers pourrait divulguer vos renseignements, aux fins mentionnées dans le présent avis, à votre conseiller financier/courtier, à d'autres entreprises faisant partie de B2B Banque Services de courtiers, mais s'abstiendra de vendre ces renseignements à quiconque hors de B2B Banque Services de courtiers et ses sociétés affiliées, et n'utilisera pas votre adresse courriel pour vous envoyer d'autres offres de produits. L'avis de protection de la confidentialité s'applique à Accès Client. Toute question concernant cette déclaration devrait être posée à travers questions@b2bbanque.com.

Confidentialité des renseignements personnels obtenus en ligne

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Dernière mise à jour: Mai 2026.